En 2023 puis à nouveau en 2024, les déductions d’impôt du Pinel classique vont diminuer.
Le dispositif est même voué à disparaître complètement à compter du 31 décembre 2024.
RÉDUCTIONS D’IMPÔT PRÉVUES DANS LE PINEL CLASSIQUE
Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, deux dispositifs Pinel cohabitent :
– le Pinel classique
– le Pinel +
Si les avantages fiscaux liés au premier diminuent depuis le début de l’année, les conditions du second sont quant à elles plus exigeantes. Alors, de quoi en retourne-t-il exactement ? On vous explique.
En 2023 puis à nouveau en 2024, les déductions d’impôt du Pinel classique vont diminuer.
Le dispositif est même voué à disparaître complètement à compter du 31 décembre 2024.
RÉDUCTIONS D’IMPÔT PRÉVUES DANS LE PINEL CLASSIQUE
pour un engagement de location de 6 ans
pour un engagement de location de 9 ans
pour un engagement de location de 12 ans
pour un engagement de location de 6 ans
pour un engagement de location de 9 ans
pour un engagement de location de 12 ans
D’ici là, le Pinel + prend le relais. Il a été conçu pour permettre aux propriétaires de conserver leurs avantages fiscaux en 2023 et 2024.
Néanmoins, les conditions d’éligibilité à ce nouveau dispositif sont plus rigoureuses.
Pour rappel, la réduction d’impôt initialement prévue par le Pinel classique et maintenue grâce au Pinel + est la suivante :
pour un engagement de location de 6 ans
pour un engagement de location de 9 ans
pour un engagement de location de 12 ans
La base du dispositif étant la même, certains critères restent similaires d’une forme de Pinel à l’autre :
– Le logement est situé dans un bâtiment d’habitation collectif.
– Le loyer ainsi que les revenus du locataire sont plafonnés.
– Le logement doit avoir un niveau de performance énergétique minimal.
– Le logement est construit dans une zone présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande.
– La durée minimum de location est de 6 ou 9 ans, et elle peut être prolongée jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal croissant.
Nous le disions, pour accéder au Pinel +, les logements des contribuables devront répondre à de nouveaux critères. À savoir :
Ils devront être situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (liste nationale des quartiers prioritaires).
Ou, ils devront respecter un niveau de qualité plus important d’un point de la performance énergétique, de l’usage et du confort.
CRITÈRES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
– Le niveau de performance des logements neufs acquis en 2023 doit correspondre au jalon 2025 de la RE2020.
– En plus du précédent critère, les logements neufs acquis en 2024 devront atteindre la classe A du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
– Les logements acquis en 2023 ou 2024, mais nécessitant des travaux de réhabilitation, devront justifier d’un DPE classé B.
– Les logements acquis neufs en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, devront justifier d’un DPE classé A et respecter les critères environnementaux du label d’Etat “E+C-“.
CRITÈRES LIÉS AUX QUALITÉS D’USAGE ET DE CONFORT DU LOGEMENT
– Les T3 et plus doivent avoir deux orientations différentes.
– Le logement doit disposer de surfaces habitables ainsi que de surfaces d’espaces extérieurs privatifs minimales définies par décret.
habitable
extérieurs privatifs
habitable
extérieurs privatifs
habitable
extérieurs privatifs
habitable
extérieurs privatifs
habitable
extérieurs privatifs
